Conditions Générales de Prestations de services

Article 1. Préambule

 

Emmanuelle CLOUET – (ci-après « Emmanuelle CLOUET ») Entrepreneur Individuel, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 837 926 559, dont le siège social est sis 2 avenue Henri Malacrida  13100 Aix en Provence.

 

Emmanuelle CLOUET exerce une activité de coach de transformation afin d’accompagner des femmes majeures et  actives dans le changement et la gestion des émotions et de la charge mentale.

 

Dans ce cadre, Emmanuelle CLOUET a développé le Site https://www.yukanchange.com/  afin de permettre à ses Utilisateurs de prendre contact pour réserver des séances de coaching.

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de services régissent les termes et conditions de fourniture des Services, pouvant être réservés via le Site https://www.yukanchange.com/ .

Les stipulations des présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs ou non professionnels.

 

Article 2. Définition

 

Dans le cadre des présentes, les termes reproduits ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

 

  • « Emmanuelle CLOUET » : désigne l’entrepreneur individuel qui exploite le Site https://www.yukanchange.com/ et propose et assure les services détaillés ci-dessous ;

 

  • « Coaching » : désigne l’objet de l’activité d’Emmanuelle CLOUET dont plusieurs services et programmes sont proposés sur le Site accessible à l’adresse : https://www.yukanchange.com/ et qui couvre le coaching, coaching de vie, coaching personnel, coaching de groupe ;

 

 

  • « Services » : prestations de coaching proposées sous forme de différents programmes. Les séances sont dispensées s par Emmanuelle CLOUET décrites ci-dessous ;

 

  • « Séances » : désignent les temps réservés par le Client dans le cadre d’un programme, auprès
    de Emmanuelle CLOUET au cours de laquelle Emmanuelle CLOUET dispense ses services de coaching ;

 

  • « Programmes » : désigne les différents modules de coaching dispensés en une seule ou plusieurs séances individuelles ou en groupe. Les programmes ont été mis en place et sont dispensés par Emmanuelle CLOUET. Les Utilisateurs peuvent en prendre connaissance sur le Site sous l’onglet « Services et Programmes » ;

 

  • « Sous-programmes » : désigne des modules alternatifs au sein d’un même Programme et à des tarifs différents ;

 

  • « Formation » : désigne une formation en vidéo dénommée « hack ton cerveau » proposée par Emmanuelle CLOUET l’Utilisateur peut réserver sur le Site afin de recevoir par mail le lien d’accès et le mot de passe de la formation ;

 

 

  • « Réservation » : désigne la prise de rendez-vous et la commande d’une séance découverte et/ou d’un programme par l’Utilisateur du site sur le Site selon les modalités détaillées ci-dessous ;

 

  • « Client(s) consommateur(s) ou non professionnel(s) » ou « Client » : toute personne physique ou morale majeure qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

  • « Utilisateur » : désigne le visiteur du Site, réservant ou non les Services et Programmes ;

 

  • « Conditions Générales de Prestations de services » ou « CGP » : contrat conclu entre l’Utilisateur, qui passe une Réservation, et Emmanuelle CLOUET, aux termes duquel cette dernière s’engage à fournir les services demandés ;

 

  • « Données à caractère personnel » ou « DCP » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés ;

 

  • « Droit de Propriété Intellectuelle » : tout droit portant sur un brevet, une demande de brevet, une marque, un dessin et/ou modèle, tout droit d’auteur, droit de prévenir l’extraction non autorisée d’un recueil de données, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation applicable.

 

  • « Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;

 

Article 3. Objet – Acceptation – Modification des CGP

 

Les présentes CGP régissent les relations contractuelles entre Emmanuelle CLOUET et les Clients dans le cadre de la réservation de séances de coaching passées sur le Site.

 

L’acceptation sans réserve des CGP par le Client dans sa version en vigueur au jour de la réservation est un préalable nécessaire à la conclusion des présentes.

 

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter les Services proposés sur le Site.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGP, les avoir lues, comprises et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Réservation en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site et la politique de confidentialité.

 

Par ailleurs, le Client reconnait, avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Réservation, d'une manière lisible et compréhensible, des CGP et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

 

  • Les caractéristiques essentielles des Services proposés par Emmanuelle CLOUET;

  • Le prix des Services et des frais annexes (téléchargement, par exemple) ;

  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Emmanuelle CLOUET s'engage à fournir le Service ;

  • Les informations relatives à l'identité de Emmanuelle CLOUET, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre;

  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, précisés dans les conditions générales d’utilisation du Site ;

  • La possibilité de recourir à une médiation de la consommation en cas de litige ;

  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Emmanuelle CLOUET se réserve le droit de modifier les CGP en raison d’une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou liée à son activité. En tout état de cause, la version applicable au Client reste celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Réservation.

 

En cas de modification des CGP, Emmanuelle CLOUET s’engage à informer les Utilisateurs et/ou les Clients des modifications apportées soit (i) par courrier électronique, soit (ii) par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site. Les CGP modifiées doivent être acceptées, de façon expresse, pour effectuer une nouvelle Réservation sur le Site.

 

Article 4. Durée – Entrée en vigueur

 

4.1 Début du contrat

 

Les conditions générales sont acceptées lors de la réservation d’une séance gratuite ou du paiement d’un programme en ligne.

 

Dès cette date, le contrat entre en vigueur.

 

Dès cette date et après expiration du délai de rétractation de 14 jours, le Client peut réserver ses séances de coaching selon les disponibilités d’Emmanuelle CLOUET.

 

4.2 Contrat à durée déterminée

 

Pour les programmes réservés impliquant plusieurs séances, ceux-ci doivent se dérouler dans un délai limité :

 

  • 5 mois à compter de l’acceptation des conditions générales conformément à l’article 4 pour le Programme Yukan : Prendre votre Envol définit à l’article 5 :

 

  • 6 mois à compter de l’acceptation des conditions générales conformément à l’article 4 pour le Programme YUKAN CHANGE définit à l’article 5 ;

 

Une fois le programme définit entre Emmanuelle CLOUET et le Client, le Client réserve les dates des séances au fur et à mesure de l’avancement et dans le délai limité selon le programme.

 

Toute séance de coaching ou soin énergétique non complétée à l’issue des 5 mois ou 6 mois, à partir de la première séance de lancement sera perdue et non remboursée.

 

A l’issue du programme suivit de façon complète ou non, si le client souhaite poursuivre ses séances avec Emmanuelle CLOUET, ce dernier suivra la même procédure de réservation en ligne et
la période de 5 mois ou 6 mois selon le programme débutera à l’acceptation des conditions générales à chaque nouvelle réservation.

 

Emmanuelle CLOUET propose exceptionnellement au Client un complément de 3 séances à l’issue du Programme d’accompagnement individuel pouvant intervenir au-delà du délai de 5 et 6 mois, les dates et les modalités seront alors fixées entre les Parties à la fin du Programme et par échange de mail.

 

Article 5. Description des services et programmes en ligne

 

5.1 Emmanuelle CLOUET propose sur son site sous l’onglet « Services et Programmes » https://www.yukanchange.com/services-et-programmes différents programmes que le Client réserve en ligne conformément aux modalités décrites à l’article 6 :

 

i. Programme 1 : « Yukan : découvrir le Coaching ! »

 

  • Séance individuelle

  • Gratuite

  • Durée : 45min

  • Dispensée exclusivement en ligne

 

ii. Programme 2  : « Yukan : Prendre votre Envol : »

 

  • Séance individuelle

  • Dont 1 consultation individuelle gratuite de découverte

  • Et 10 séances individuelles payantes ;

  • Les séances interviennent selon un rythme de toutes les 2 semaines ;

  • Le package soit s’exécuter sur durée maximal de 5 mois ;

  • Dispensée exclusivement en ligne ;

 

iii. Programme 3 : « Yukan : Libérez vos émotions ! »

 

  • Séance individuelle

  • Durée : 1h30

  • Dispensée exclusivement en ligne ;

 

iv. Programme 4 : « YUKAN CHANGE : L’ultime stratégie pour une vie épanouie et sans stress ! »

 

  • Ce programme est divisé en deux sous-programmes :

    • Basic

    • Prémium

  • Séances en groupe ;

  • Chaque sous-programme doit s’exécuter sur durée maximal de 6mois ;

  • Dispensée exclusivement en ligne ;

 

Emmanuelle CLOUET dispense les séances en français ou en anglais.

 

5.2 Emmanuelle CLOUET propose sur son site sous l’onglet « Accueil » https://www.yukanchange.com/accueil  l’inscription à une formation en ligne « YUKAN HACK ton cerveau ! » que le Client réserve en ligne conformément aux modalités décrites à l’article 6 :

 

  • 9 vidéos et des exercices pratiques
  • Une fiche pratique

  • Une consultation individuelle de 30 mins pour établir un bilan personnalisé à la fin de la formation

 

Article 6. Réservation

 

6.1 Créneaux horaires

 

6.1.1 Emmanuelle CLOUET propose des séances du lundi au vendredi entre 11h et 20h.

 

6.1.2 Des séances individuelles peuvent à titre exceptionnel être dispensées le week-end sur demande du Client et convenues à l'avance.

 

Emmanuelle CLOUET reste cependant libre de refuser une séance le week-end sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Le Client devra en priorité avoir des disponibilités en semaine entre 11h et 20h.

 

6.2 Réservation en ligne

 

6.2.1 Dispositions générales à toutes réservations

 

Toutes les prestations décrites ci-dessous sont à réserver en ligne via le Site et selon le déroulement décrit ci-dessous.

 

6.2.1 Réservation de la « Séance Découverte » individuelle - Yukan : découvrir le Coaching ! 

 

L’Utilisateur prend connaissance des différents programmes à partir de l’onglet « Séances et Programmes » figurant sur le Site et peut directement réserver pour « séance découverte » figurant sous le programme spécifique Yukan : découvrir le Coaching ! :

 

Pour réserver sa séance découverte, l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

 

(i)Sous le programme Yukan : découvrir le Coaching ! , puis « Cliquez ici pour réserver votre séance découverte ».  L’Utilisateur peut retrouver cette manipulation sur d’autres pages du Site.

 

(ii)L’Utilisateur est redirigé vers une nouvelle page spécifique https://www.yukanchange.com/fr-free-coaching-consultation sur lequel il sélectionne le jour et l’heure de la séance ;

 

(iii) Une fois sélectionnée, un formulaire apparait sur lequel les détails de la séance sont confirmés et sur lequel l’Utilisateur ajoutera son nom ; prénom ; adresse email et son identification Skype ; son numéro de téléphone et un message privé optionnel.

 

(iv) Pour valider, l’Utilisateur doit sélectionner l’acceptation des présentes conditions générales, de la politique
de confidentialité ; le consentement de stockage des données personnelles ; et mises à jour importantes, des nouvelles, des astuces et des offres spéciales

 

(vi) Après validation, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation avec un lien lui permettant d’accéder à une liste de questions à laquelle il devra y répondre par mail à Emmanuelle Clouet à l’adresse emmanuelle@yukanchange.com au plus tard 24 heures avant la séance découverte ;

 

(x) Puis les Parties organisent les modalités d’exécution de la séance conformément à l’article 6.3.

 

Les informations fournies par le Client lors de la réservation engagent celui-ci : Le Client, en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, ayant pour conséquence la non-réalisation de la séance découverte, ne pourra pas le reprocher à Emmanuelle CLOUET.

 

6.2.3 Réservation du programme individuel « Yukan : Prendre votre Envol ! »

 

L’Utilisateur prend connaissance des différents programmes à partir de l’onglet « Séances et Programmes » figurant sur le Site et peut sélectionner le programme Yukan : Prendre son Envol !.

 

Pour réserver ce programme Yukan : Prendre son Envol !, l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

 

(i) Sous le programme Yukan : Prendre son Envol ! », l’Utilisateur poursuit sa navigation en cliquant sur « En savoir plus ».

 

(ii) L’Utilisateur est redirigé vers une page dédiée à ce programme https://www.yukanchange.com/prendre-votre-envol

 

(iii) En fin de page, l’Utilisateur peut réserver une première consultation gratuite

 

(iv) En cliquant,l’Utilisateur est redirigé vers une nouvelle page spécifique https://www.yukanchange.com/fr-free-coaching-consultation sur lequel il sélectionne le jour et l’heure de la séance ;

 

(vi) Une fois sélectionnée, un formulaire apparait sur lequel la séance est récapitulée et sur lequel l’Utilisateur ajoutera son nom ; prénom ; adresse email et son identification Skype ; son numéro de téléphone et un message optionnel ;

 

(vi) Pour valider, l’Utilisateur doit sélectionner l’acceptation des présentes conditions générale, de la politique
de confidentialité ; le consentement de stockage des données personnelles ; et mises à jour importantes, des nouvelles, des astuces et des offres spéciales

 

(vii) Après validation, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation avec un lien lui permettant d’accéder à une liste de questions à laquelle il devra y répondre par mail à Emmanuelle Clouet à l’adresse emmanuelle@yukanchange.com au plus tard 24 heures avant la première séance ;

 

(viii) A l’issue de la séance découverte, l’Utilisateur peut décider de réserver 10 séances dans le cadre de ce programme, Emmanuelle CLOUET envoie par mail un lien de réservation de la première séance payante et les moyens de règlement : https://bookme.yukanchange.com/prendre-votre-envol

 

(ix) Une fois le règlement effectué, Emmanuelle CLOUET adresse la facture au Client ainsi que les deux liens pour réserver les différentes séances prévues dans le programme :​

 

 

(x) Puis les Parties organisent les modalités d’exécution de la séance conformément à l’article 6.3.

 

La procédure de réservation demeure inchangée à chaque règlement et réservation de séances.

 

Les informations fournies par le Client lors de la réservation engagent celui-ci : Le Client, en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, ayant pour conséquence la non-réalisation de la séance découverte, ne pourra pas le reprocher à Emmanuelle CLOUET.

 

6.2.4 Réservation du programme individuel Yukan : Libérez vos émotions ! »

 

L’Utilisateur prend connaissance des différents programmes à partir de l’onglet « Séances et Programmes » figurant sur le Site et peut sélectionner le programme Yukan : Libérez vos émotions ! » qui est une séance unique.

 

Pour réserver ce programme Yukan : Libérez vos émotions ! » l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

 

(i)Sous le programme Yukan : Libérez vos émotions ! » l’Utilisateur poursuit sa navigation en cliquant sur « Cliquez ici pour réserver votre session »

 

(ii) En cliquant,l’Utilisateur est redirigé vers une nouvelle page spécifique https://www.yukanchange.com/guerir-vos-blessures pour réserver sa séance.

 

(iii) Une fois sélectionnée, un formulaire apparait sur lequel le programme sélectionné est rappelé avec le montant du programme. L’Utilisateur doit ensuite remplir son nom et son adresse mail puis accepter les présentes conditions générales, de la politique de confidentialité ; le consentement de stockage des données personnelles ; et mises à jour importantes, des nouvelles, des astuces et des offres spéciales.

 

(iv) L’Utilisateur procède au paiement de ce programme en ligne.

 

(vi) Après validation de la séance et du règlement effectué, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation rappelant le jour et l’heure du rendez-vous et le lien d’accès à la séance ainsi que la facture au Client.

 

6.2.5 Réservation du programme en groupe « YUKAN CHANGE : L’ultime stratégie pour une vie épanouie et sans stress ! »

 

L’Utilisateur prend connaissance des différents programmes à partir de l’onglet « Séances et Programmes » figurant sur le Site et peut sélectionner le programme YUKAN CHANGE : L’ultime stratégie pour une vie épanouie et sans stress ! »,

 

Pour réserver ce programme YUKAN CHANGE : L’ultime stratégie pour une vie épanouie et sans stress ! », l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

 

(i)Sous le programme YUKAN CHANGE : L’ultime stratégie pour une vie épanouie et sans stress ! », l’Utilisateur poursuit sa navigation en cliquant sur « En savoir plus ».

 

(ii) L’Utilisateur est redirigé vers une page dédiée à ce programme https://www.yukanchange.com/change-strategie-programme-6-mois

 

(iii) Sur cette page, l’Utilisateur a le choix entre deux sous-programmes :

  • Un programme Basic

  • Un programme Premium

 

(iv) L’Utilisateur peut réserver l’un ou l’autre sous-programme en cliquant sur « C.H.A.N.G.E Basic 595 € » ou bien sur « C.H.A.N.G.E Premium 1393 € »

 

(v) En cliquant sur l’un ou l’autre sous-programme,l’Utilisateur est redirigé vers une nouvelle page spécifique pour réserver l’un ou l’autre sous-programme : https://www.yukanchange.com/change-programme-basic et https://www.yukanchange.com/change-programme-premium sur lesquelles il sélectionne « RESERVEZ VOTRE PROGRAMME DES MAINTENANT »

 

(vi) Une fois sélectionnée, un formulaire apparait sur lequel le sous-programme sélectionné rappelé avec le montant du programme. L’Utilisateur doit ensuite remplir son nom et son adresse mail puis accepter les présentes conditions générales, de la politique de confidentialité ; le consentement de stockage des données personnelles ; et mises à jour importantes, des nouvelles, des astuces et des offres spéciales

 

(vii) L’Utilisateur procède au paiement de ce programme en ligne.

 

(viii) Après validation de la séance et du règlement effectué, Emmanuelle CLOUET adresse la facture au Client ensuite ce dernier est informé des dates des séances fixées par Emmanuelle CLOUET pour le sous-programme « basic ». Et pour le programme prémium, le Client reçoit deux liens pour réserver les différentes séances prévues dans le programme « Premium» :

 

Les informations fournies par le Client lors de la réservation engagent celui-ci : Le Client, en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, ayant pour conséquence la non-réalisation de la séance réservée, ne pourra pas le reprocher à Emmanuelle CLOUET.

 

6.2 Confirmation des réservations

 

Un courriel de confirmation sera envoyé automatiquement au Client après validation de sa réservation effectuée sur le Site, sur l’adresse électronique mentionnée par celui-ci lors de la demande de réservation, pour lui confirmer l’heure et la date du rendez-vous ou lui confirmer la bonne réception.

 

Le présent Contrat est conclu sous la condition résolutoire de paiement intégral du prix par le Client du programme sélectionné.

 

A l’exception de la consultation gratuite, le Client ne pourra nullement avoir une séance individuelle ou participer à un webinaire ou atelier en groupe – selon le programme sélectionné – à défaut de paiement du prix.

 

6.3 Modalités d’exécution des séances

 

6.3.1 La veille de la séance programmée, le Client reçoit un mail lui rappelant l’heure de la séance et les modalités, ainsi qu’une heure avant la séance par mail et 15 min avant la séance par sms.

 

6.3.2 Les séances se déroulent en ligne et selon les modalités fixées entre Emmanuelle CLOUET
et le client, par mail, à savoir : par téléphone ; par Facebook ; par Zoom.

 

6.3.3 A la demande du Client et sous réserve des disponibilités de Emmanuelle CLOUET, des séances peuvent être dispensées en présentiel dont le lieu est à déterminer entre les Parties.

 

6.3.4 Pour les programmes en individuel le Client doit prendre l’initiative de contacter Emmanuelle CLOUET à l’heure de la séance.

 

6.3.5 Pour les programmes en groupe, Emmanuelle CLOUET adresse un lien (Zoom par exemple) avec les jours et heures de séances groupées et confirmées, il appartient ensuite au Client de s’y connecter à l’heure et le jour réservés.

 

En cas de difficulté technique, Emmanuelle CLOUET demeure à la disposition du Client par mail et par téléphone pour parvenir à une solution rapide.

 

6.4 Achat de la formation en ligne « Yukan Hack ton cerveau ! »

 

L’Utilisateur prend connaissance de la formation en ligne à partir de l’onglet « Accueil » et « Services et Programmes » figurant sur le Site et peut sélectionner la formation en ligne « Yukan Hack ton cerveau ! »

 

Pour acheter la formation « Yukan Hack ton cerveau ! »l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

 

(i)Sous la présentation « Yukan Hack ton cerveau !», l’Utilisateur poursuit sa navigation en cliquant sur « En savoir plus ».

 

(ii) L’Utilisateur est redirigé vers une page dédiée à la formation en ligne https://www.yukanchange.com/yukan-hack-ton-cerveau sur laquelle il peut cliquer sur « réserver ta formation en ligne »

 

(iii)  En cliquant sur « réserver ta formation en ligne,l’Utilisateur est redirigé vers une nouvelle page spécifique https://bookme.yukanchange.com/hack-ton-cerveau-et-deviens-inarretable  rappelant l’objet de la formation et pour procéder à la réservation en cliquant sur : RESERVE TA FORMATION EN LIGNE MAINTENANT

 

(vi) Une fois sélectionnée, un formulaire apparait sur lequel le sous-programme sélectionné rappelé avec le montant de la formation. L’Utilisateur doit ensuite remplir son nom et son adresse mail puis accepter les présentes conditions générales, de la politique de confidentialité ; le consentement de stockage des données personnelles ; et mises à jour importantes, des nouvelles, des astuces et des offres spéciale

 

(iv) L’Utilisateur procède au paiement de ce programme en ligne.

 

(v) Après validation de la séance et du règlement effectué, Emmanuelle CLOUET adresse la facture au Client ainsi que le lien d’accès à la formation et des codes d’accès envoyés automatiquement.

 

(vi) Pour la consultation de 30 mins, le Client sera invité à suivre le même processus de réservation dans le cadre de la « Séance Découverte » individuelle - Yukan : découvrir le Coaching ! dont les modalités sont décrites ci-dessus.

 

Article 7. Obligations réciproques

.

7.1 Obligations du Client

 

7.1.1 Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à ne pas remettre en question les modalités prévues pour la réservation des séances et la durée d’exécution dudit contrat.

 

7.1.2 Le Client a bien compris l’objet de l’activité d’Emmanuelle CLOUET en termes de coaching. Il ne s’agit pas d’une thérapie qui est un traitement médical réglementé.

 

7.1.3 En conséquence, le Client s’engage à collaborer avec Emmanuelle CLOUET afin qu’elle puisse vous fournir ses services dans les délais requis et d’être coopératif afin d’obtenir – autant que faire se peut - les résultats souhaités

 

7.1.4 Le Client s’assure d’avoir une connexion internet stable afin de permettre un bon déroulement des séances.

 

7.2 Responsabilité – Force Majeure

 

7.2.1 Emmanuelle CLOUET ne saurait être tenue pour responsable des séances manquées ou annulées moins de 48 heures avant la date fixée par le Client.

 

7.2.2 Emmanuelle CLOUET n’est tenue qu’à une obligation de moyen quant à la réalisation de résultats à l’issue du coaching dispensé et dès lors que ces résultats de coaching dépendent pour une bonne partie des actions du Client.

 

7.2.3 La responsabilité de Emmanuelle CLOUET ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure

 

La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

 

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli au contrat, pour toute inexécution liée à un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du code civil, à la condition qu’elle le notifie à l’autre Partie et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de Force Majeure.

 

Si un tel évènement venait à empêcher les Parties d’exécuter leurs obligations pendant un délai supérieur à trente (30) jours, l’exécution du Contrat serait suspendue et les Parties s’engagent à entamer des discussions pour trouver une solution alternative.

Si les Parties ne trouvaient pas de solution alternative à l’expiration d’un délai de huit (8) jours calendaires supplémentaire, le Contrat serait alors résolu de plein droit, à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la partie la plus diligente, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Si un acompte a été versé, celui-ci sera intégralement remboursé au Client.

Les Parties conviennent que les pandémies font partie des cas de force majeure.

 

Enfin, pour les Clients consommateur et non professionnel, la responsabilité de Emmanuelle CLOUET est limitée au montant du Contrat.

 

Article 8. Conditions financières

 

8.1 Prix

 

Les prix des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Le montant des éventuelles taxes complémentaires, est soit annoncé par Emmanuelle CLOUET à l’issue de la séance découverte, soit indiqué sur le Site, selon le Programme.

 

Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). 

 

Emmanuelle CLOUET se réserve le droit de modifier ses prix à la fin de chaque année civile, mais elle s’engage à facturer les Services sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

8.2 Modalités de paiement en ligne

 

Conformément aux présentes, le paiement prix doit être réalisé en ligne selon les modalités envoyées et proposées par Emmanuelle CLOUET par mail, au terme du processus de réservation et avant le début du programme sélectionné.

 

Selon le programme, le paiement pourra s’effectuer en 1, 3 ou 6 fois.

 

La Société propose un paiement en ligne sécurisé au choix du Client, soit par virement bancaire, par STRIPE, au minimum 24 heures avant la séance

 

Le règlement peut s’effectuer en 3 ou 6 fois pour les Programmes « Prend votre Envol » et « Yukan Change ».

 

Le Client garantit à La Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la confirmation de la Commande.

 

8.3 Paiement par STRIPE ou par THRIVE CART

 

La gestion et la sécurisation des paiements sont effectuées par Stripe ou par Thrive Cart.

 

STRIPE ou THRIVE CART sont déclarés conforme à la directive européenne DSPE et au principe de l’authentification forte à deux facteurs.

 

Tous les numéros de carte bancaire sont chiffrés sur disque avec AES-256.  Les clés de cryptage sont stockées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et démons internes de STRIPE ou THRIVE CART ne peut obtenir de numéros de carte en texte clair ; au lieu de cela, ils peuvent simplement demander que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services sur une liste blanche statique.

 

L’infrastructure de STRIPE ou THRIVE CART pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte s’exécute dans une infrastructure d’hébergement distincte et ne partage aucune information d’identité avec les services principaux de STRIPE et de THRIVE CART (API, site Web, etc.).

 

Lors du processus de paiement, les coordonnées bancaires sont transmises, à la banque, sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer ; les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque afin d’éviter les abus et les fraudes.

 

Ce processus de paiement est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSL).

 

Les informations les plus sensibles sont transmises avec un chiffrement par clé PGP de migration
de données.

 

Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation
de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte ; rappel étant fait que le Client doit, en toute hypothèse, notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte.

 

Lors du processus de paiement, le Client pourra avoir la possibilité de sauvegarder les coordonnées de sa carte de paiement afin de faciliter ses futurs achats sur le Site.

 

8.4 Retard - Rendez-vous manqué – Report - Annulation

 

8.4.1 En cas de retard du Client à la séance qu’il a réservée en ligne, il ne pourra nullement solliciter un prolongement de la séance, ni solliciter un remboursement protara temporis.

 

8.4.2 En cas de rendez-vous manqué par le Client, sans annulation préalable, ce dernier ne sera pas remboursé. Le Client ne pourra nullement solliciter quelconque dédommagement pour avoir oublié une séance.

 

8.4.3 Le Client peut demander d’annuler ou de reporter le début de la première séance avant la date de début de celle-ci, et au moins 48 heures ou plus avant la date de la séance prévue. Moins de 48 heures à l’avance de la prochaine séance prévue, la séance annulée ne sera ni remplacée, ni remboursée.

 

8.4.4 Il sera rappelé que les programmes individuels et le Programme Yukan : Prendre votre Envol doivent intervenir dans une limite de 5 mois et le Programme YUKAN CHANGE dans une limite de 6 mois.

 

Le Client peut solliciter le report des séances prévues – sous réserve de respecter un délai de 48 heures et sous réserve de ne pas dépasser les durées précitées.

 

Si le Client multiplie les demandes de reports de séance impliquant de dépasser la durée de 5 mois, ce dernier est informé qu’il perd les séances non réalisées dont il ne pourra solliciter aucun remboursement auprès d’Emmanuelle CLOUET.

 

8.4.5 Dans le cas où vous le Client annule une séance pour réserver une nouvelle séance conformément aux modalités rappelées au point 7.4.3, le Client pourra procéder à la réservation d’une nouvelle séance via les liens https://www.yukanchange.com/fr-book-next-session  ou https://www.yukanchange.com/reservez-seance-energetique, sans que les disponibilités restantes ne puissent être reprochées à Emmanuelle Clouet.

 

Le Client demeure responsable de son agenda dans la mesure où il a accès en avance aux disponibilités proposées par Emmanuelle Clouet.

 

8.4.6 Si le Client ne souhaite pas poursuivre le programme réservé, il devra en informer Emmanuelle CLOUET.

Le Client reste tenu du paiement intégral du programme réservé et ne pourra solliciter aucun remboursement.

 

Article 9. Rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client consommateur ou non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réservation du programme pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Emmanuelle CLOUET au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A cet effet, avant le terme du délai de rétractation, le Client pourra compléter le formulaire de rétractation disponible sur ce lien cliquez ici.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Emmanuelle CLOUET procédera au remboursement des sommes versées au titre du programme réservé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.

 

Article 10 Traitement des données personnelles

 

Les informations personnelles concernant les Clients collectées dans le cadre d’une prise de contact sur le Site font l’objet d’un traitement de données personnelles sous la responsabilité de Emmanuelle CLOUET, agissant en qualité de responsable de traitement.

 

Dans ce cadre, les Données à caractère personnel sont traitées aux fins de :

 

A. Gestion de la comptabilité​

  1. (i) Création de devis

  2. (ii) Edition de factures

  3. (iii) Edition d’Avoirs

  4. (iv) Réception des paiements

  5. (v) Transfert de paiements aux partenaires

  6. (vi) Tracking des comptes (dépenses, recettes)

 

Le traitement est fondé sur :

 

- Le respect d’une obligation légale et l’objet d’un contrat (partenariat))

 

B. Gestion de prestataires de services​

  1. (i) Réception des factures

  2. (ii) Edition des paiements

  3. (iii) Echanges de mails

  4. Le traitement est fondé sur :

 

- Le respect d’une obligation légale

 

C. Gestion administrative et commerciale des Contrats 

 

    1. (i) Envoi d’une proposition de contrat

    2. (ii) Création et signature de contrat

    3. (iii) Réalisation des Prestations (prise de rdv, rappels des rdv, séance en ligne, prise de notes, suivi des séances, pris de contact pour autres séances, tracking des dates de rdv, conservation et sauvegarde des notes prises en rdv) ;

    4. (vi) Gestion des demandes de rétractation ;

    5. (iv) Facturation du client

    6. (v) Réception du paiement

    7. (vi) Tracking des paiements et des séances

 

Le traitement est fondé sur :

 

  • l’exécution de mesures contractuelles pour les finalités (i) à (iii) ;

  • le respect d’une obligation légale pour la finalité (iii) ;

  • le respect d’une obligation contractuelle pour les finalités (iv) à (vi) ;

  • l’intérêt légitime de Emmanuelle CLOUET pour la finalité (iv) lorsque les Utilisateurs sont Clients, à savoir la promotion de ses Services.

 

D. Le développement commercial auprès des prospects​

  1. (i) Réception de cartes de visite

  2. (ii) Newsletter

  3. (iii) Envoi de Newsletter

  4. (iv) Proposition de services et programmes

  5. (v) Envoi de communications promouvant les Services de Emmanuelle CLOUET ;

 

Le traitement est fondé sur : 

  • l’intérêt légitime de Emmanuelle CLOUET pour la finalité lorsque les Utilisateurs sont Clients, à savoir la promotion de ses Services ;

 

E. Développement commercial auprès des Clients​

  1. (i) Demande et réception de recommandation

  2. (ii) Demande et réception de témoignages clients

  3. (iii) Création d’enquête de satisfaction

  4. (iv) Réception d’enquête de satisfaction

  5. (v) Proposition de produits complémentaires ou promotions

  6. (vi) Communication des produits complémentaires

  7. (vii) Conservation des recommandations, avis et enquête de satisfactions clients

 

Le traitement est fondé sur :

 

  • l’intérêt légitime de Emmanuelle CLOUET pour la finalité lorsque les Utilisateurs sont Clients, à savoir la promotion de ses Services ;

 

 

F. La gestion de sauvegarde des données​

  1. (i) Synchronisation quotidienne de One Drive

  2. (ii) Sauvegarde de OneDrive tous les 6 mois

 

Le traitement est fondé sur : le contrat et l’intérêt légitime d’Emmanuelle CLOUET

G. La gestion des partenaires​

  1. (i) Echanges de mail concernant les clients

  2. (ii) Partage des données clients sur One Drive

  3. (iii) Création de produits, package

  4. (iv) Paiement des partenaires

  5. (v) Réception de paiements des partenaires

 

Le traitement est fondé sur : le consentement

 

Conformément à la Réglementation informatique et libertés, les Clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement des Données à caractère personnel, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles post-mortem. Pour toute autre réclamation, les Clients disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données dans le cas où les réponses apportées par Emmanuelle CLOUET seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes.

 

Les Données à caractère personnel seront conservées pour les durées suivantes :

 

  • Pour la durée nécessaire à la gestion du Contrat pour celles traitées dans le cadre de la finalité(i) ;

 

  • Pour la durée nécessaire au traitement des demandes pour celles traitées dans le cadre de la finalité (ii) et (iii) ;

 

  • Pour une durée n’excédant pas trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour celles traitées dans le cadre de la finalité (iv) ;

 

Aux termes de ces périodes, les données peuvent être archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

 

Les Données à caractère personnel collectées dans le cadre du Site peuvent être transmises aux prestataires de Emmanuelle CLOUET.

 

A l’exclusion du droit de réclamation auprès des autorités de contrôle nationales, les droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité auprès de Emmanuelle CLOUET en adressant un message à l’adresse suivante : support@yukanchange.com

 

Article 11. Archivage et preuves

 

Emmanuelle CLOUET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

 

Les registres informatisés de Emmanuelle CLOUET seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12. Propriété Intellectuelle

 

12.1 Concernant le site internet   https://www.yukanchange.com/ (ci-après « le Site »)

 

Le Site, et son contenu (en ce compris notamment et sans limitation, les textes, logos, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, ou autres éléments figurant au sein du Site et des Liens) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, sauf mentions particulières et à l’exclusion des contenus hébergés sur des sites de sociétés tierces, la propriété exclusive de Emmanuelle CLOUET.

 

Aussi, leur exploitation, reproduction on ou communication au public, sans recueillir l’accord exprès et préalable écrit de Emmanuelle CLOUET et/ou des tiers du Site qu’elle soit partielle ou totale sont strictement interdites, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales.

 

La possibilité conférée au Client d’utiliser le Site ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque attaché à la propriété intellectuelle se rapportant au Site ou les services.

 

12.2 Signes distinctifs

 

Le visuel,                                 la dénomination sociale « YUKANCHANGE », ainsi que le nom
de domaine « https://www.yukanchange.com/  », sont la propriété exclusive de Emmanuelle CLOUET.

 

Toute reproduction ou utilisation des droits de propriété intellectuelle précités, et de tout signe distinctif à venir, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation exprès et préalable écrite de Emmanuelle CLOUET est interdite.

 

Article 13. Dispositions Générales

 

13.2 Capacité

 

Le Client reconnait être en pleine capacité pour conclure des contrats contraignants ; et d’avoir au moins 18 ans.

 

13.3 Confidentialité

 

Emmanuelle CLOUET reconnaît que toute information partagée par le client est strictement confidentielle, qu'elle soit de nature commerciale ou personnelle.

 

Emmanuelle CLOUET s’engage, à ne pas utiliser ou divulguer toute information que le client partage lors des séances de coaching soit directement ou indirectement, sauf dispositions légales qui l’exigent.

 

Cette obligation est à durée illimitée.

 

13.4 Validité des CGV

 

Toute clause des présentes conditions générales qui pourrait être jugée inapplicable ou invalidée n’affectera pas l’applicabilité ou la validité des autres clauses.

 

Toutefois, dans le cas où l’inapplicabilité ou l’invalidité affecterait gravement l’équilibre juridique des présente conditions générales, les Parties s’engagent à remplacer la clause inefficace en trouvant un accord dont le résultat économique et juridique sera aussi proche que possible de ladite clause.

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE

 

LES PRESENTES CGV SONT REGIES ET SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME.

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATAIRES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUE(S) ETRANGERE(S), SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

 

ARTICLE 15. LITIGE

 

CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.616-1 ET R.616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, NOTRE ENTREPRISE A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION. L'ENTITE DE MEDIATION RETENUE EST :

 

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

 

EN CAS DE LITIGE,

VOUS POUVEZ DEPOSER VOTRE RECLAMATION SUR SON SITE :  HTTP://CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.EU 

 

OU

 

PAR VOIE POSTALE EN ECRIVANT A CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, RUE TERRENOIRE 42100 SAINT ETIENNE.

 

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.616-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE SITE INTERNET DE LA COMMISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION COMPORTE TOUTES INFORMATIONS UTILES POUR LE CONSOMMATEUR EN CAS DE LITIGE DE CONSOMMATION TRANSFRONTALIER. IL FOURNIT NOTAMMENT LES COORDONNEES DU CENTRE EUROPEEN DES CONSOMMATEURS FRANCE ET DES INDICATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L'ASSISTANCE DONT LES CONSOMMATEURS PEUVENT BENEFICIER EN VUE DU REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DE TELS LITIGES.

 

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.223-2, LORSQU'UN PROFESSIONNEL EST AMENE A RECUEILLIR AUPRES D'UN CONSOMMATEUR DES DONNEES TELEPHONIQUES, IL L'INFORME DE SON DROIT A S'INSCRIRE SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE. LORSQUE CE RECUEIL D'INFORMATION SE FAIT A L'OCCASION DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT, LE CONTRAT MENTIONNE, DE MANIERE CLAIRE ET COMPREHENSIBLE, L'EXISTENCE DE CE DROIT POUR LE CONSOMMATEUR.